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Avis juridique

Conditions d'utilisation et de l'accès

 

Conditions d’utilisation et de l’accès


Cet avis juridique établit les conditions d’accès à l’WWW.EDINTOR.COM Web (ci-après, le site) et l’utilisation de son contenu, comme la source, le design, structure de navigation, bases de données, le texte, le code images et de photos (avant et collectivement, le contenu).

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3. La propriété intellectuelle (droit d’auteur)

3.1 Tous les droits d’auteur de la bande et son contenu sont la propriété du propriétaire ou qu’elle a acquis les droits d’exploitation de leurs propriétaires et / ou les auteurs, et sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Seulement 3.2 permet à l’utilisateur d’afficher le contenu Web pour votre usage personnel et non commercial.

3.3 Pour toute autre utilisation du contenu Web ne sont pas expressément autorisées par la présente notice légale, l’utilisateur doit demander et obtenir l’autorisation écrite préalable du propriétaire ou de la tierce partie propriétaire / auteur pertinente.

4. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

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4.2 L’exploitant doit garantir le respect de la présente notice légale et l’utilisation correcte du contenu Web, l’exercice de toutes les sanctions civiles et pénales applicables en cas de violation des droits de propriété intellectuelle par l’utilisateur.

5. “Cookies”

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6. Modifications et durée

6.1 Le propriétaire se réserve le droit de prolonger, de modifier ou supprimer du contenu et / ou des conditions Web du présent avis juridique, à tout moment et sans préavis.

6.2 Le propriétaire est réserve également le droit de suspendre et / ou de limiter, temporairement ou définitivement, l’accès au web et / ou utilisation de son contenu, à tout moment et sans préavis.

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9.1 L’entrepreneur doit assurer la confidentialité des données fournies par leurs clients.

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la Loi sur la protection des données. Pour votre commodité, vous pouvez exercer les droits ci-dessus aussi par e-mail à l’adresse info@9966.impecableweb.es

10. Loi applicable et juridiction

10.1 Cet avis juridique est régi par la loi espagnole.

10.2 pour résoudre tout différend découlant de l’accès au site ou l’utilisation de son contenu, le propriétaire et l’utilisateur seront soumis aux tribunaux de Barcelone (Espagne).

 


 

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